Enseigner dans une école privée sous contrat : le certificat d'aptitude au professorat des écoles

Partagez cette page
Imprimer cette page
Le métier de professeur des écoles vous intéresse ? Pour enseigner dans une école maternelle ou élémentaire de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un certificat d'aptitude au professorat des écoles des établissements privés. Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat passent des concours et exercent des fonctions d'enseignement comparables à ceux et celles de leurs homologues de l'enseignement public, dans un cadre réglementaire spécifique prévu par le code de l'éducation pour leur recrutement et leur formation.

Qu'est-ce que le concours du certificat d'aptitude au professorat des écoles de l'enseignement privé sous contrat ?

Pour enseigner dans une école maternelle ou élémentaire de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs des écoles de l'enseignement privé sous contrat.

L'obtention du concours permet, après validation d'un stage réalisé avec l'accord du chef d'établissement, de devenir maître contractuel ou agréé et de bénéficier d'un contrat ou agrément définitif.

Chaque année un nombre de postes offerts dans chaque académie est publié. Le nombre de postes proposés aux concours de professeurs des écoles de la session 2017 n'est pas encore connu. Il sera publié au plus tard la veille de la première épreuve d'admissibilité.

Vous envisagez de devenir professeur en école maternelle ou élémentaire de l'enseignement public ?

Les concours du certificat d'aptitude au professorat des écoles

Six concours peuvent être organisés, pour des profils différents :

  • Le concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent)
  • Le concours externe spécial d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles s'adresse aux mêmes personnes que le concours externe. Sa particularité est d'avoir deux épreuves supplémentaires portant chacune sur une langue régionale.
  • Le troisième concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles est accessible à tous ceux qui ont au moins 5 ans d'expériences professionnelles dans le secteur privé, sans condition de diplôme
  • Le second concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles concerne certaines personnes qui peuvent justifier de 3 années de services dont une année au minimum dans un ou plusieurs établissements sous contrat et qui détiennent une licence (ou équivalent)
  • Le second concours interne spécial d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles s'adresse aux mêmes personnes que le second concours interne. Sa particularité est d'avoir deux épreuves supplémentaires portant chacune sur une langue régionale.
  • Le premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles est réservé aux instituteurs en contrat définitif qui justifient de trois années de services effectifs.

Il existe également un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles qui s'adresse à certains maîtres remplissant des conditions d'ancienneté. 

 

Les concours se déroulent en deux étapes : l'admissibilité et l'admission

  • Le concours externe, le troisième concours et le second concours interne sont composés de 2 épreuves écrites d'admissibilité et de 2 épreuves orales d'admission.
  • Le concours externe spécial et le second concours interne spécial sont composés de 3 épreuves écrites d'admissibilité et de 3 épreuves orales d'admission.
  • Le premier concours interne est composé d'une épreuve écrite d'admissibilité, d'une épreuve orale d'admission et d'une épreuve orale facultative.
Les épreuves des concours

Les concours se déroulent en deux phases : l'admissibilité et l'admission.

Consultez le descriptif des épreuves

Le calendrier des concours

Inscriptions, épreuves d'admissibilité ou épreuves d'admission, résultats, etc.

Consultez le calendrier des concours

C'est le Recteur de l'académie, ou son représentant, qui est le Président du jury et nomme les membres des jurys. Ces derniers sont choisis parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les enseignants du supérieur, les professeurs des collèges et lycées, les instituteurs, les professeurs des écoles. Les jurys sont ceux des concours correspondants de l'enseignement public, auxquels il est ajouté des représentants des établissements privés.

Les jurys, après correction des copies et délibération, fixent la liste des candidats admissibles, qui seront convoqués à passer les épreuves d'admission.

A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury fixe la liste des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, en fonction du nombre total de points obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours. La validité de ces listes expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats. Le lauréat non nommé sur un emploi de stagiaire à cette date perd le bénéfice du concours (sauf au premier premier concours interne).

La réussite au concours de recrutement de professeur des écoles de l'enseignement privé sous contrat ne signifie pas l'obtention automatique d'un contrat ou agrément définitif de professeur des écoles.  Il faut nécessairement :
  • Effectuer un stage rémunéré d'un an avec l'accord d'un chef d'établissement, en bénéficiant d'un contrat ou agrément provisoire. A l'issue de ce stage, un jury déterminera si vous pouvez, ou non, bénéficier d'un contrat ou agrément définitif. Les lauréats non nommés sur un emploi de stagiaire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats perdent le bénéfice du concours.
  • Détenir, pour les concours dont la réglementation le prévoit, un diplôme de master ou un titre équivalent.
Si vous êtes reçu au concours externe et ne disposez pas de diplôme de master, vous devrez vous inscrire en deuxième année (M2) du master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) lors de votre année de stage et ne pourrez bénéficier d'un contrat ou d'un agrément définitif que si votre diplôme est validé (les candidats dispensés de diplôme ne sont pas concernés).

Vous voulez exercer dans l'enseignement privé sous contrat ? Vous devez impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement.

Cet accord permettra en cas de réussite au concours votre nomination sur un emploi de stagiaire puis, après validation de votre stage, votre nomination par l'autorité académique sur un emploi vacant. Il est délivré soit directement par le chef d'établissement soit par une commission lorsque l'établissement adhère à un accord pour l'emploi prévoyant la mutualisation de cette procédure.

Pour obtenir cet accord, vous devez prendre contact, dès l'inscription en M1 et au plus tard au moment de l'inscription au concours, avec les représentants de l'enseignement privé sous contrat de votre académie.

Se former pour devenir enseignant

Dans le cadre d'un master MEEF

Les masters Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation (MEEF) proposent des enseignements à la fois professionnels et disciplinaires étalés sur une durée de deux ans. Les étudiants passent le concours externe lors du deuxième semestre de la première année et peuvent obtenir leur diplôme de master MEEF à l'issue de la seconde année de formation. Il est possible d'être admis en master MEEF après une licence ou un équivalent niveau bac + 3.

Préparer le concours avec le CNED

Le Cned, Centre national d’enseignement à distance, propose des préparations à distance.

Consultez la liste des préparations proposées par le Cned

Programmes, sujets et rapports de jury

Le cadre de référence des épreuves est celui des programmes pour l'école primaire. Les connaissances attendues des candidats sont celles que nécessite un enseignement maîtrisé de ces programmes. Le niveau attendu correspond à celui exigé par la maîtrise des programmes de collège (arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles).

Les rapports de jurys sont rédigés par le président du jury. Ils commentent les sujets des épreuves écrites, conseillent et guident les candidats sur les attentes du jury. Ils sont publiés sur les sites des académies.

Les programmes de l'école et du collège

Les programmes définissent les connaissances essentielles que doivent acquérir les candidats aux concours de recrutement.


Consultez les programmes de l'école et du collège

les sujets et rapports de jury des sessions précédentes

Pour vous aider à préparer le concours et vous guider sur les attentes du jury, les annales des sujets des épreuves écrites et les rapports de jury des sessions précédentes sont disponibles.

Consultez les sujets et rapports de jury

Conditions d'inscription aux concours du certificat d'aptitude au professorat des écoles

Le concours externe s’adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu’aux personnes qui remplissent les conditions pour s’inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Le concours externe spécial s’adresse aux mêmes personnes que le concours externe. Sa particularité est d’avoir deux épreuves supplémentaires portant chacune sur une langue régionale.

Pour vous inscrire au concours externe ou externe spécial, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions générales

Pour vous inscrire au concours externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

  • jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
  • être en position régulière au regard des obligations du service national,
  • justifier des conditions d'aptitude physique requises.

Quel est la limite d'âge pour s'inscrire ?

Vous ne pouvez pas vous inscrire et concourir si, à l'issue de votre stage d'un an, vous dépassez l'âge légal de départ à la retraite.

Vous êtes de nationalité étrangère ?

Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours mais vous devrez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une autorisation d'exercer des fonctions d'enseignement délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec la division de l'enseignement privé de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande d'autorisation d'enseigner sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires.

L'autorisation d'enseigner délivrée par le recteur ne se substitue pas à la nécessité d'obtenir l'accord d'un chef d'établissement en vue de votre nomination en qualité de stagiaire.

Vous êtes en situation de handicap ?
L’aménagement des épreuves permet, en fonction de la nature du handicap, d'adapter la durée des épreuves ou d'apporter une aide humaine et technique nécessaire au candidat atteint d'un handicap permanent dont les moyens physiques sont diminués. Il doit lui permettre de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats. Il n’est pas accordé automatiquement.
Vous devez faire votre demande au moment de l’inscription en contactant le rectorat de votre académie qui vous remettra un dossier à remplir.
Pour pouvoir solliciter un aménagement, vous devez être travailleur handicapé reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou être bénéficiaire de l'obligation d'emploi cité au 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.
En cas de réussite au concours et avant votre nomination, vous serez convoqué pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap. Il se prononcera sur votre aptitude physique et sur la compatibilité de votre handicap avec les fonctions d’enseignant.

Les conditions spécifiques

Pour vous inscrire au concours externe ou externe spécial, vous devez, à la date de publication des résultats d’admissibilité :

  • Être inscrit en première année d’études (M1) en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.
  • Ou remplir les conditions pour vous inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.
  • Ou être inscrit en dernière année d’études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.
  • Ou être titulaire d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

Quels sont les titres ou diplômes reconnus comme étant des équivalents au master ?

Le ministre chargé de l’Éducation nationale reconnaît comme étant équivalents au master :

  • les titres ou diplômes classés au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins cinq années.
  • les diplômes conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article D 612-34 du code de l’éducation (DESS, DEA, diplôme d'ingénieur...).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d'un diplôme si :

  • vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation
  • vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération
  • vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants
  • vous êtes sportif de haut niveau

Quelles sont les conditions de diplôme pour obtenir un contrat ou agrément provisoire puis définitif ?

  • Si vous n'êtes ni titulaire d'un master (ou d'un titre équivalent), ni dispensé de diplôme, vous devrez vous inscrire en deuxième année (M2) du master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) pour pouvoir accomplir le stage et bénéficier d'un contrat ou d'un agrément provisoire.
  • Si vous n'êtes pas inscrit en M2 MEEF, vous ne pourrez pas effectuer votre stage, mais conserverez le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante.
  • Si, lors de cette nouvelle rentrée scolaire, vous êtes inscrit en M2 MEEF, vous pourrez effectuer votre stage avec l'accord d'un chef d'établissement. Sinon, vous perdrez le bénéfice du concours.

Pour bénéficier d'un contrat ou d'un agrément définitif à l'issue de votre stage, vous devrez justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent (sauf si vous êtes dispensé de diplômes).

Si vous êtes déclaré apte à être titularisé sans détenir un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent, votre stage sera prolongé d'un an afin d'obtenir votre diplôme.
Dans le cas où vous ne l'obtiendriez pas, vous serez licencié ou réintégré dans votre échelle de rémunération antérieure si vous étiez déjà maître contractuel ou agréé.

Attestations à détenir par tous les candidats

Vous devez, au plus tard à la date de publication des résultats d’admissibilité, justifier de deux attestations :

  • une attestation certifiant la qualification en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile).
  • une attestation certifiant qu'un parcours d'au moins cinquante mètres a été réalisé dans une piscine placée sous la responsabilité d'un service public. Cette attestation doit être établie soit par une autorité d'un service public territorial des activités physiques et sportives (piscine municipale), soit par un service universitaire (Sraps, Scaps), soit par une autre autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

Il n’y a pas de date limite de validité pour ces attestations. Elles sont acceptées quelle que soit l’année d’obtention.

Les attestations délivrées par une autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen sont également admises. Elles doivent être traduites en français par un traducteur assermenté.

Si vous êtes admissible mais ne justifiez pas de ces deux qualifications à la date de publication des résultats d’admissibilité, vous ne pourrez pas vous présenter aux épreuves d’admission et serez éliminé.

Les principales attestations certifiant la qualification en secourisme autres que le PSC1 acceptées :

  • Attestation de formation aux premiers secours  (AFPS)
  • Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES)
  • Brevet de brancardier secouriste
  • Brevet de secouriste de la protection civile
  • Brevet national de premiers secours (BNPS)
  • Brevet national de secourisme (BNS)
  • Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA)
  • Certificat de sauveteur secouriste du travail (CSST)
  • Diplôme d’infirmier, de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacie, vétérinaire, sage-femme
  • Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
    (liste non exhaustive)

Les attestations qui ne sont pas acceptées comme étant des équivalents au PSC1 :

  • Attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie
  • Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs (Bafa)
  • Brevet européen de premiers secours (BEPS)
  • Certificat fédéral de premiers secours (CFPS)
  • Certificat militaire d’aptitude aux gestes élémentaires de survie
  • Initiation à l’alerte et aux premiers secours (IAPS)
  • Initiation aux premiers secours (IPS)
  • Initiation à la réduction des risques (IRR)
    (liste non exhaustive)

Les conditions pour être dispensé de ces attestations :

Seules les personnes en situation de handicap peuvent être dispensées de ces attestations.

Si vous n’êtes pas, en raison de votre handicap, en mesure d'obtenir ces qualifications, vous pouvez en être dispensé. Un médecin agréé devra alors constater l'incompatibilité du handicap avec l'une ou l'autre ou les deux qualifications, et que cette incompatibilité ne remet pas en cause votre aptitude à exercer les fonctions de professeurs des écoles, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.  Pour pouvoir solliciter une dispense, vous devez relever de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.

Les parents de trois enfants et les sportifs de haut niveau ne sont pas dispensés de ces attestations : ils doivent prouver qu’ils seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.

Le troisième concours est accessible à tous ceux qui ont au moins cinq ans d’expérience professionnelle dans le secteur privé, sans condition de diplôme.

Pour vous inscrire au troisième concours, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions générales

Pour vous inscrire au troisième concours, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

  • jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
  • être en position régulière au regard des obligations du service national,
  • justifier des conditions d'aptitude physique requises.

Quel est la limite d'âge pour s'inscrire ?

Vous ne pouvez pas vous inscrire et concourir si, à l'issue de votre stage d'un an, vous dépassez l'âge légal de départ à la retraite.

Vous êtes de nationalité étrangère ?

Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours mais vous devrez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une autorisation d'exercer des fonctions d'enseignement délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec la division de l'enseignement privé de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande d'autorisation d'enseigner sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires.

L'autorisation d'enseigner délivrée par le recteur ne se substitue pas à la nécessité d'obtenir l'accord d'un chef d'établissement en vue de votre nomination en qualité de stagiaire.

Vous êtes en situation de handicap ?
L’aménagement des épreuves permet, en fonction de la nature du handicap, d'adapter la durée des épreuves ou d'apporter une aide humaine et technique nécessaire au candidat atteint d'un handicap permanent dont les moyens physiques sont diminués. Il doit lui permettre de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats. Il n’est pas accordé automatiquement.
Vous devez faire votre demande au moment de l’inscription en contactant le rectorat de votre académie qui vous remettra un dossier à remplir.
Pour pouvoir solliciter un aménagement, vous devez être travailleur handicapé reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou être bénéficiaire de l'obligation d'emploi cité au 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.
En cas de réussite au concours et avant votre nomination, vous serez convoqué pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap. Il se prononcera sur votre aptitude physique et sur la compatibilité de votre handicap avec les fonctions d’enseignant.

Les conditions spécifiques

Il n’est pas nécessaire de détenir un diplôme ou titre spécifique pour s’inscrire au troisième concours. Vous devez avoir travaillé dans le secteur privé pendant au moins cinq ans, à la date de publication des résultats d’admissibilité.

Quelles sont les activités professionnelles prises en compte ?

Toutes les activités professionnelles rémunérées sont prises en compte à partir du moment où elles ont été effectuées sous un régime de droit privé.

Ne sont donc pas prises en compte les activités de : fonctionnaire, magistrat, militaire, agent public, maître ou documentaliste des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’État.

Comment est calculée la durée des activités professionnelles ?

La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat.

Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.

Sont concernés: congé annuel, congé de maladie rémunéré ou indemnisé (le congé de grave maladie est donc pris en compte), congé accordé à la suite d'un accident du travail ou pendant une maladie professionnelle, congés de maternité, de paternité ou d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé parental, congé de formation syndicale, congé de formation professionnelle.

Attestations à détenir par tous les candidats

Vous devez, au plus tard à la date de publication des résultats d’admissibilité, justifier de deux attestations :

  • une attestation certifiant la qualification en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile).
  • une attestation certifiant qu'un parcours d'au moins cinquante mètres a été réalisé dans une piscine placée sous la responsabilité d'un service public. Cette attestation doit être établie soit par une autorité d'un service public territorial des activités physiques et sportives (piscine municipale), soit par un service universitaire (Sraps, Scaps), soit par une autre autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

Il n’y a pas de date limite de validité pour ces attestations. Elles sont acceptées quelle que soit l’année d’obtention.

Les attestations délivrées par une autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen sont également admises. Elles doivent être traduites en français par un traducteur assermenté.

Si vous êtes admissible mais ne justifiez pas de ces deux qualifications à la date de publication des résultats d’admissibilité, vous ne pourrez pas vous présenter aux épreuves d’admission et serez éliminé.

Les principales attestations certifiant la qualification en secourisme autres que le PSC1 acceptées :

  • Attestation de formation aux premiers secours  (AFPS)
  • Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES)
  • Brevet de brancardier secouriste
  • Brevet de secouriste de la protection civile
  • Brevet national de premiers secours (BNPS)
  • Brevet national de secourisme (BNS)
  • Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA)
  • Certificat de sauveteur secouriste du travail (CSST)
  • Diplôme d’infirmier, de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacie, vétérinaire, sage-femme
  • Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
    (liste non exhaustive)

Les attestations qui ne sont pas acceptées comme étant des équivalents au PSC1:

  • Attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie
  • Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs (Bafa)
  • Brevet européen de premiers secours (BEPS)
  • Certificat fédéral de premiers secours (CFPS)
  • Certificat militaire d’aptitude aux gestes élémentaires de survie
  • Initiation à l’alerte et aux premiers secours (IAPS)
  • Initiation aux premiers secours (IPS)
  • Initiation à la réduction des risques (IRR)
    (liste non exhaustive)

Les conditions pour être dispensé de ces attestations :

Seules les personnes en situation de handicap peuvent être dispensées de ces attestations.

Si vous n’êtes pas, en raison de votre handicap, en mesure d'obtenir ces qualifications, vous pouvez en être dispensé. Un médecin agréé devra alors constater l'incompatibilité du handicap avec l'une ou l'autre ou les deux qualifications, et que cette incompatibilité ne remet pas en cause votre aptitude à exercer les fonctions de professeurs des écoles, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.  Pour pouvoir solliciter une dispense, vous devez relever de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.

Les parents de trois enfants et les sportifs de haut niveau ne sont pas dispensés de ces attestations : ils doivent prouver qu’ils seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.

Le second concours interne concerne certaines personnes qui ont déjà travaillé dans la fonction publique, qui peuvent justifier 3 années de services dont une année au minimum dans un ou plusieurs établissements sous contrat et qui détiennent une licence (ou équivalent). Le second concours interne spécial s’adresse aux mêmes personnes que le second concours interne. Sa particularité est d’avoir deux épreuves supplémentaires portant chacune sur une langue régionale.

Pour vous inscrire au second concours interne ou interne spécial, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

  • jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
  • être en position régulière au regard des obligations du service national,
  • justifier des conditions d'aptitude physique requises.

Quel est la limite d'âge pour s'inscrire ?

Vous ne pouvez pas vous inscrire et concourir si, à l'issue de votre stage d'un an, vous dépassez l'âge légal de départ à la retraite.

Vous êtes de nationalité étrangère ?

Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours mais vous devrez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une autorisation d'exercer des fonctions d'enseignement délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec la division de l'enseignement privé de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande d'autorisation d'enseigner sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires.

L'autorisation d'enseigner délivrée par le recteur ne se substitue pas à la nécessité d'obtenir l'accord d'un chef d'établissement en vue de votre nomination en qualité de stagiaire.

Vous êtes en situation de handicap ?
L’aménagement des épreuves permet, en fonction de la nature du handicap, d'adapter la durée des épreuves ou d'apporter une aide humaine et technique nécessaire au candidat atteint d'un handicap permanent dont les moyens physiques sont diminués. Il doit lui permettre de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats. Il n’est pas accordé automatiquement.
Vous devez faire votre demande au moment de l’inscription en contactant le rectorat de votre académie qui vous remettra un dossier à remplir.
Pour pouvoir solliciter un aménagement, vous devez être travailleur handicapé reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou être bénéficiaire de l'obligation d'emploi cité au 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.
En cas de réussite au concours et avant votre nomination, vous serez convoqué pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap. Il se prononcera sur votre aptitude physique et sur la compatibilité de votre handicap avec les fonctions d’enseignant.

Les conditions spécifiques

Pour vous inscrire, vous devez répondre à trois conditions spécifiques :

  • détenir le diplôme requis
  • exercer ou avoir exercé une profession spécifique
  • justifier d'une durée de services publics

Diplôme requis pour s'inscrire 

Vous devez posséder, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, l'un des titres ou diplômes suivants :

  • Licence
  • Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études secondaires d'au moins 3 ans acquis en France ou dans un autre État (dans ce cas, le titre ou diplôme doit être attesté par l'État dans lequel il a été délivré)
  • Titre ou diplôme classé au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d'un diplôme si :

  • vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation
  • vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération
  • vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants
  • vous êtes sportif de haut niveau

Professions permettant de s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire si, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, vous êtes :

  • maître d'un établissement d'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation et bénéficier d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire,
  • ou maître délégué d'un établissement d'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation.


Vous pouvez également vous inscrire si vous avez été maître délégué d'un établissement d'enseignement privé sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité.

Quelle doit être votre position administrative si vous êtes maître des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément ?

Vous pouvez vous présenter au concours si, à la date de publication des résultats d'admissibilité, vous êtes :

  • en fonction ou bénéficiez d'un congé ou d'une disponibilité prévus à l'article R.914-105 du code de l'éducation,
  • maître en contrat provisoire et bénéficiez, en application de l'article R.914-19-6 du code de l'éducation, de l'un des congés accordés aux stagiaires de l'État.

Vous pouvez également vous inscrire si vous êtes en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d'office à la suite d'un congé de longue maladie. Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier d'un contrat provisoire et perdrez le bénéfice du concours si vous n'avez pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à votre réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.

Vous ne pouvez pas vous inscrire si vous êtes en résiliation de contrat.

Quelle doit être votre position administrative si vous êtes maître délégué ?

Vous pouvez vous inscrire si, à la date de publication des résultats d'admissibilité, vous êtes :

  • en fonction,
  • bénéficiaire d'un congé prévu à l'article R.914-58 du code de l'éducation (y compris le congé pour convenances personnelles),
  • en congé de grave maladie dans la limite de votre engagement. Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier d'un contrat provisoire et perdrez le bénéfice du concours si vous n'avez pas été réintégré dans vos fonctions au plus tard au 1er septembre qui suit l'admission au concours.

Période et nature des services requis

Vous devez impérativement avoir accompli, à la date de publication des résultats d'admissibilité, au minimum 3 années de services dont une année au minimum dans un ou plusieurs établissements sous contrat. Cette année doit avoir été accomplie pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité.

Quels sont les services pris en compte ?

  • Les services d'enseignement et de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
  • Tous les services publics c'est-à-dire les services accomplis en qualité d'agent public : fonctionnaire ou agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent (fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière)

Sont également pris en compte : les services en qualité de fonctionnaire stagiaire, les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de l'État, les services accomplis à l'étranger et les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental), le service national.

Comment les services à temps partiel, incomplet ou discontinu sont-ils pris en compte ?

Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

  • Les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
  • Les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein.
  • Les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Attestations à détenir par tous les candidats

Vous devez, au plus tard à la date de publication des résultats d’admissibilité, justifier de deux attestations :

  • une attestation certifiant la qualification en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile).
  • une attestation certifiant qu'un parcours d'au moins cinquante mètres a été réalisé dans une piscine placée sous la responsabilité d'un service public. Cette attestation doit être établie soit par une autorité d'un service public territorial des activités physiques et sportives (piscine municipale), soit par un service universitaire (Staps, Scaps), soit par une autre autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.


Il n’y a pas de date limite de validité pour ces attestations. Elles sont acceptées quelle que soit l’année d’obtention.

Les attestations délivrées par une autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen sont également admises. Elles doivent être traduites en français par un traducteur assermenté.

Si vous êtes admissible mais ne justifiez pas de ces deux qualifications à la date de publication des résultats d’admissibilité, vous ne pourrez pas vous présenter aux épreuves d’admission et serez éliminé.

Les principales attestations certifiant la qualification en secourisme autres que le PSC1 acceptées :

  • Attestation de formation aux premiers secours  (AFPS)
  • Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES)
  • Brevet de brancardier secouriste
  • Brevet de secouriste de la protection civile
  • Brevet national de premiers secours (BNPS)
  • Brevet national de secourisme (BNS)
  • Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA)
  • Certificat de sauveteur secouriste du travail (CSST)
  • Diplôme d’infirmier, de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacie, vétérinaire, sage-femme
  • Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
    (liste non exhaustive)

Les attestations qui ne sont pas acceptées comme étant des équivalents au PSC1 :

  • Attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie
  • Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs (Bafa)
  • Brevet européen de premiers secours (BEPS)
  • Certificat fédéral de premiers secours (CFPS)
  • Certificat militaire d’aptitude aux gestes élémentaires de survie
  • Initiation à l’alerte et aux premiers secours (IAPS)
  • Initiation aux premiers secours (IPS)
  • Initiation à la réduction des risques (IRR)
    (Liste non exhaustive)

Les conditions pour être dispensé de ces attestations :

Seules les personnes en situation de handicap peuvent être dispensées de ces attestations.

Si vous n’êtes pas, en raison de votre handicap, en mesure d'obtenir ces qualifications, vous pouvez en être dispensé. Un médecin agréé devra alors constater l'incompatibilité du handicap avec l'une ou l'autre ou les deux qualifications, et que cette incompatibilité ne remet pas en cause votre aptitude à exercer les fonctions de professeurs des écoles, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.  Pour pouvoir solliciter une dispense, vous devez relever de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.

Les parents de trois enfants et les sportifs de haut niveau ne sont pas dispensés de ces attestations : ils doivent prouver qu’ils seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.

Le premier concours interne est réservé aux maîtres contractuels ou agréés rémunérés sur l'échelle d'instituteur qui justifient de trois années de services effectifs.

Pour vous inscrire au premier concours interne, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions générales

Pour vous inscrire au concours vous devez obligatoirement être maître contractuel ou agréé rémunéré sur l'échelle d'instituteur. Vous remplissez donc déjà les conditions générales (droits civiques, aptitude physique...).

Aucune limite d'âge n'est imposée.

Les conditions spécifiques

Vous devez être obligatoirement maître contractuel ou agréé rémunéré sur l'échelle d'instituteur et justifier de 3 années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.

Aucune condition de diplôme n'est exigée et vous n'avez pas besoin de justifier des attestations de secourisme et de natation exigées pour les autres concours de recrutement de professeurs des écoles.

L' examen professionnalisé réservé

L'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est destiné à certains maîtres remplissant des conditions d'ancienneté.

Initialement prévu pour être organisé jusqu'en 2016, il est prolongé jusqu'en 2018.

Le saviez-vous ?

837 candidats ont été admis à un concours externe, externe spécial et troisième concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles en 2016 !

Textes de référence

Quelles sont les modalités d'organisation des concours ? Quels sont les titres et diplômes permettant de se présenter au concours ?

Des questions sur les concours ?

Comment se former et se préparer au métier ? Comment s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignant ? Toutes les réponses à vos questions sur les études et la formation ainsi que sur les concours de recrutement.

Partagez cette page
Imprimer cette page