Être maître des écoles et des établissements d'enseignement privés sous contrat

Partagez cette page
Imprimer cette page
Une classe de collège

Les maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous contrat passent des concours et exercent des fonctions d'enseignement comparables à ceux de leurs homologues de l'enseignement public, dans un cadre réglementaire spécifique prévu par le code de l'éducation pour leur recrutement et leur formation. Les maîtres exerçant dans des établissements privés ayant conclu un contrat d'association avec l'État sont appelés maîtres contractuels ; ceux exerçant dans des établissements privés ayant conclu un contrat simple avec l'État sont appelés maîtres agréés.

Les missions des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

La mission des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en école primaire

En école maternelle ou en école élémentaire, les maîtres des établissements privés sous contrat  dispensent un enseignement polyvalent à des enfants de 2 à 11 ans.

La mission des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en collège et lycée

En collège et en lycée, les maîtres des établissements privés sous contrat enseignent une discipline spécifique ou assurent les fonctions de documentalistes (collèges, lycées, CPGE), tout en participant aux actions d'éducation et en assurant le suivi individuel et l'évaluation des élèves.

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré n'ont pas vocation à enseigner dans un établissement de formation ou dans l'enseignement supérieur.

Les concours de l'enseignement privé sous contrat

Les maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous contrat passent des concours et exercent des fonctions d'enseignement comparables à ceux de leurs homologues de l'enseignement public, dans un cadre réglementaire spécifique prévu par le code de l'éducation pour leur recrutement et leur formation.

Les lauréats des concours de l'enseignement privé doivent remplir les mêmes conditions de diplômes (licence ou master selon les cas) que leurs homologues de l'enseignement public.

Devenir maître des établissements privés sous contrat dans le premier degré

En passant le concours externe, externe spécial ou le troisième concours

Concours externe, concours externe spécial et troisième concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles

En passant le second concours interne ou le second concours spécial

Second concours interne et second concours interne spécial d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles pour ceux qui sont déjà maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

En passant le 1er concours interne

Premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles pour les instituteurs en contrat définitif.

En passant l'examen professionnel réservé

L'examen professionnel réservé d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles pour les maîtres délégués remplissant certaines conditions d'ancienneté.

Ces concours sont académiques.

Devenir maître des établissements privés sous contrat dans le 2nd degré

En passant un Cafep (concours externe) ou un troisième Cafep (troisième concours) :

Certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondants au Capes externe et au troisième concours du Capes de l'enseignement public

Certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant au Capeps externe de l'enseignement public

Certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondants au Capet externe et au troisième concours du Capet de l'enseignement public

Certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant au CAPLP externe de l'enseignement public

En passant un CAER (concours interne) pour ceux qui sont déjà maîtres de l'enseignement privé sous contrat et qui remplissent les conditions de diplômes et d'ancienneté

Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (CAERPA) correspondant à l'agrégation interne de l'enseignement public

Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) correspondant au Capes interne de l'enseignement public

Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-Capet) correspondant au Capet interne de l'enseignement public

Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive (CAER-Capeps) correspondant au Capeps interne de l'enseignement public

Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycées professionnels (CAER-CAPLP) correspondant au CAPLP interne de l'enseignement public

En passant le concours réservé ou l'examen professionnel réservé

Concours réservé ou, le cas échéant, l'examen professionnel réservé d'accès à l'une des échelles de rémunération du 2nd degré pour les maîtres délégués remplissant certaines conditions d'ancienneté.

Ces concours sont nationaux.

Stage et formation

Une fois reçu au concours

Pour enseigner dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, le candidat doit impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement de l'académie d'inscription au concours.  Les admis aux concours sont inscrits par un jury sur une liste d'aptitude valide jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats.

Les recteurs procèdent au recrutement des lauréats inscrits sur cette liste qui justifient de l'accord d'un chef d'établissement. L'obtention de cet accord garantit au lauréat du concours sa nomination sur un emploi de stagiaire en contrat provisoire puis, après validation de son stage, sa nomination par l'autorité académique sur un emploi vacant en contrat définitif.

Pour obtenir un accord de chef d'établissement, le candidat doit prendre contact, dès l'inscription en M1 et au plus tard au moment de l'inscription au concours, avec les représentants de l'enseignement privé sous contrat de son académie (chefs d'établissements d'enseignement privés ou réseaux d'établissements).

Le lauréat de concours non nommé sur un emploi de stagiaire après la limite de validité de la liste d'aptitude et qui ne bénéficie pas d'un report de nomination perd le bénéfice du concours.

La formation et la validation

Pour accomplir le stage et bénéficier à ce titre d'un contrat ou d'un agrément provisoire

L'année de stage, appelée période probatoire dans l'enseignement privé sous contrat, est consacrée à la mise en situation professionnelle (service d'enseignement) et à la formation en tenant compte du parcours antérieur de l'enseignant.

Les maîtres à titre provisoire des établissements privés sous contrat (ou stagiaires) assurent un service d'enseignement ou de documentation dans des conditions analogues à celles applicables aux personnels correspondants de l'enseignement public (demi-service ou service à temps complet selon les cas) et bénéficient d'une formation adaptée.

Leur rémunération durant cette période sera identique à celle qui est accordée aux stagiaires de l'enseignement public.

Le lauréat issu d'un des concours externes (CRPE dans le 1er degré, CAFEP dans le 2nd degré) doit être inscrit en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) sauf s'il détient un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ou s'il est dispensé d'en détenir (pour certaines disciplines de la voie technologique ou professionnelle, les parents de trois enfants, les sportifs de haut niveau ainsi que les lauréats des troisième concours). S'il n'est pas en mesure de justifier d'une telle inscription, le candidat gardera le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. À la rentrée suivante, s'il justifie de cette inscription, il pourra effectuer son stage. Dans le cas contraire, il perdra le bénéfice du concours.

Pour bénéficier d'un contrat ou d'un agrément définitif

À l'issue du stage, les maîtres en contrat ou en agrément provisoire qui justifient des conditions exigées pour la titularisation des stagiaires, lauréats des concours correspondants de l'enseignement public, se voient délivrer sur proposition du jury académique un contrat ou un agrément définitif par l'autorité académique compétente (l'équivalent de la titularisation pour un enseignant de l'enseignement public).

Tous les stagiaires participent au mouvement en vue de leur affectation à la rentrée scolaire qui suit leur année de stage, que celle-ci soit validée, renouvelée, prorogée ou prolongée.

Si un lauréat d'un concours externe (CRPE ou CAFEP) est déclaré apte à obtenir un contrat définitif sans détenir un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent, le stage sera prorogé d'un an afin de parfaire la condition de diplôme. Si à l'issue de cette prolongation, il ne justifie toujours pas d'un tel diplôme, il perdra le bénéfice du concours et sera licencié ou replacé dans son échelle de rémunération antérieure s'il était déjà maître contractuel ou agréé.

Déroulé de carrière et rémunération

L'enseignant qui réussit le concours et valide son stage devient agent public titulaire d'un contrat définitif. L'État est son employeur dans les établissements sous contrat d'association. Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés.

Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.

Dans le 1er degré, les maîtres des établissements privés sous contrat recrutés par concours bénéficient de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles (sauf en Nouvelle-Calédonie où les maîtres sont recrutés sur l'échelle de rémunération d'instituteur).
Dans le 2nd degré, les maîtres des établissements privés sous contrat bénéficient de l'échelle de rémunération à laquelle donne accès le concours auquel ils ont été admis :

  • échelle de rémunération de professeur certifié pour les lauréats des concours internes (CAER-CAPES ou CAER-CAPET) ou externes (CAFEP-CAPES ou CAFEP-CAPET) des disciplines d'enseignement général et technologique ;
  • échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel pour les lauréats des concours internes (CAER-PLP) ou externes (CAFEP-CAPLP) des disciplines d'enseignement de la voie professionnelle ;
  • échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive pour les lauréats des concours internes (CAER-CAPEPS) ou externes (CAFEP- CAPEPS) ;
  • échelle de rémunération de professeur agrégé pour les lauréats du concours interne de l'agrégation.

La protection sociale est également la même sauf en matière de retraite pour laquelle l'enseignant en fonction dans un établissement privé relève du régime général de la sécurité sociale et non du régime spécial des fonctionnaires.

Les centres de formation de l'enseignement privé

Enseignement catholique premier et second degrés
http://www.devenirenseignant.org/

Établissements de confession juive

  • Premier degré : CFP Neher du Campus FSJU 39, rue Broca - 75005 Paris- Contact : France Nahum-Moatty - Coordinatrice tél : 01 42 03 97 51 - f.nahum-moatty@campusfsju.org
  • Second degré : Unité André et Rina Neher du Campus FSJU : Contact : Hélène Zrihen - responsable de l'Unité tél : 01 42 03 97 53 - h.zrihen@campusfsju.org

Établissements privés laïcs

  • Premier degré : Madame Anne POGNAN pedagogie.formation@eurecole.com Directrice de l'école Eurecole à Paris 01.45.22.13.63
  • Second degré : Monsieur Guillaume BERNARD guillaume.bernard@lycee-vauban.com Directeur du Collège, Lycée Vauban à Pontoise 01.34.20.13.13

Langues régionales  : établissements de formation affiliés à l'Institut Supérieur des Langues de la République Française (ISLRF)

  • pour les établissements bilingues immersifs occitans
    CALANDRETA : APRENE http://www.aprene.org
    Établissement d'Enseignement Supérieur Occitan : 15 rue Général Margueritte - MVA 116 - 34500 BÉZIERS.Tél :04 67 28 75 36 - aprene@aprene.org
  • pour les établissements bilingues immersifs catalans
    LA BRESSOLA : Centre de Formació Professional Català (CFPC), rue Nature - 66000 PERPIGNAN.Tél : 04 68 66 50 01- cfpcatala@gmail.com
  • pour les établissements bilingues immersifs bretons
    DIWAN KELENN http://www.kelenn.fr
    Centre de formation personnels Diwan, 3, straed/rue de Vendée- 29000 QUIMPER.Tél : 02 98 95 55 99 - kelenn2@wanadoo.fr
  • pour les établissements bilingues immersifs basques
    SEASKA : Centre de Formation Pédagogique : Nere Pentzea - route de la Pouponnière- 64250 CAMBO LES BAINS. Tél : 05 59 52 49 24 -seaska@ikastola.net
  • pour les écoles bilingues immersives alsacien/mosellan
    ABCM -Zweisprachigkeit : USBELDUNG : Centre de Formation Pédagogique : 79 rue d'Ohlungen- 67590 Schweighouse sur Moder. Tél : 03 88 72 60 37 - usbeldung@abcmzwei.eu
Mise à jour : 13.10.2016

Le saviez-vous ?

44 000, c'est le nombre d'enseignants exerçant dans les classes sous contrat du 1er degré des établissements privés en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), en 2014-2015.

93 500, c'est le nombre d'enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat du 2nd degré en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), en 2014-2015.

Source Repères & références statistiques 2015

Partagez cette page
Imprimer cette page