Données personnelles et cookies

Respect des lois en vigueur

Le site internet devenirenseignant.gouv.fr constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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À propos des cookies

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur devenirenseignant.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation.

Devenirenseignant.gouv.fr utilise l'outil de mesure d’audience Eulerian. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics, la CNIL ayant accordé une exemption aux cookies d'Eulerian.

Ces cookies de mesure d’audience ne sont pas conservés au-delà de 13 mois. En ayant paramétré la solution Eulerian en mode exemption, Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’exempte du recueil du consentement de l’internaute tout en ayant la garantie de respecter la confidentialité des données des internautes en accord avec la législation française.

Cookies pour les campagnes d’information

Le ministère met en place des campagnes d'informations sur plusieurs supports médias pour certaines thématiques d'envergure (recrutement des enseignants, etc). Le référencement payant (Search Engine Advertising SEA ) de ces campagnes est géré via les solutions Google Ads et Search Ads 360 et les traceurs sont émis par Google Campaign Manager et Adform, systèmes de gestion d'annonces sur Internet, afin d’améliorer les performances de ces campagnes d’information et optimiser leurs performances sur les moteurs de recherche. Consultez les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google  et la politique en matière de cookies de AdForm

Nous sommes engagés dans une démarche afin vous puissiez donner votre consentement préalablement à l'insertion de ces traceurs et cookies.

Cookies tiers, destinés à améliorer l'interactivité du site

Des cookies peuvent également être émis sur le site devenirenseignant.gouv.fr via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site devenirenseignant.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Vous ne pourrez plus alors disposer de toutes les fonctionnalités du site. Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

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Lettres d'informations 

Le ministère propose la lettre d'information "Devenir enseignant" avec des informations personnalisées, des conseils pratiques et le calendrier des temps forts. 

Les informations recueillies lors de votre inscription à cette lettre d’information sont enregistrées dans un fichier informatisé servant à l’envoi de ces lettres par courrier électronique. Les adresses électroniques des abonnés aux lettres d'information et aux alertes mails ainsi que la date à laquelle ils se sont abonnés sont conservées dans un délai maximum de 3 ans.

Vous pouvez à tout moment modifier ou stopper votre ou vos abonnement(s) depuis notre espace.

Photographies et vidéos 

Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l'information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de 5 ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - Délégation à la communication
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités de la délégation à la communication du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. 

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :
Le délégué à la protection des données du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature