Les textes officiels de référence sur les concours de recrutement d'enseignants

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Les textes officiels concernant les concours du CRPE, l'agrégation, du Capes, du Capeps, du Capet, du CAPLP.

Statuts particuliers

Professeurs des écoles

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles 

Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles

  

Professeurs agrégés

Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

  

Professeurs certifiés

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés 

Décret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte

 

Concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel 

 

Maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l’éducation (dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés) 

 

Arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours

Concours de rcerutement de professeurs des écoles

Arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation à Mayotte du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

 

Concours de recrutement de professeurs agrégés

Arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Modification de certaines modalités d'organisation des concours :

Arrêté du 21 mai 2014

Arrêté du 25 juillet 2014

Arrêté du 13 mai 2015

Arrêté du 25 juin 2015

Arrêté du 19 avril 2016

Arrêté du 28 juin 2016

Arrêté du 15 mars 2017

Arrêté du 30 mars 2017

Arrêté du 24 juin 2019

Arrêté du 20 janvier 2020

Arrêté du 4 août 2020

Arrêté du 17 mai 2021

 

Concours de recrutement de professeurs certifiés

Arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Modifications de certaines modalités d'organisation des concours :

Arrêté du 15 avril 2021

 

Concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

 

Concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

 

Arrêtés fixant les titres, diplômes,attestations ou qualifications permettant de se présenter aux concours

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte organisé en application du décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d’application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles

Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le second degré

L'arrêté relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est en cours de modification.

 

Arrêtés d'ouverture des concours

Les arrêtés autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours de recrutement d'enseignants ont été publiés au Journal Officiel du 17 octobre 2021.

JORF n° 0243 du 17 octobre 2021

  

Arrêtés de nomination des présidents et membres des jurys

Les arrêtés de nomination des présidents et des membres des jurys seront publiés à partir du mois de novembre 2021.

  

Note de service précisant les modalités d'organisation des concours

Note de service du 12 octobre 2021 publiée au Bulletin Officiel n°38 du 14 octobre 2021

 

Mise à jour : 18.10.2021

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