Accessibilité du site

© MENJ/Xavier Schwebel

Déclaration d'accessibilité

La délégation à la communication (Delcom) s’engage à rendre le site devenirenseignant.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L'accessibilité est prise en compte à tous les niveaux, tant par les équipes responsables du développement et de l’évolution du site que par les contributeurs en charge de la création et l’actualisation des contenus éditoriaux.

Consultez la déclaration d’accessibilité 

Schéma pluriannuel et plans annuels

Les ministères Éducation, Jeunesse, Sports, Enseignement supérieur et Recherche sont engagés dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de leurs sites.
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels les ministères s’appuieront pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de leurs sites web et applications.
Le schéma pluriannuel s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Contact et voie de recours 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou bien obtenir le contenu sous une autre forme. 

Contacter la délégation à la communication

Dans le cas où vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de la délégation à la communication, vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne ou par voie postale.

Contacter le Défenseur des droits en ligne

Contacter le Défenseur des droits par voie postale
Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à 
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
 

Textes de référence

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009  pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.

Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

Charte d'accessibilité de la communication de l'État